Miellerie des Granges
Dernière mise à jour : 29 juillet 2025

1. Informations légales

Le présent site est exploité par :
Miellerie des Granges
Adresse : 10 impasse du Berye, hameau des Granges, 65100 Julos, France
SIRET : 904 335 809 00011
Email : contact@mielleriedesgranges.fr
Téléphone : 06 11 16 53 34
Site : https://mielleriedesgranges.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://mielleriedesgranges.fr entre la Miellerie des Granges et tout consommateur effectuant un achat sur le site.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation à l’issue de sa commande.

La Miellerie des Granges se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (fraude présumée, litige antérieur, etc.).

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
La Miellerie des Granges se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (Carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est sécurisé.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés après validation de la commande.
Frais de livraison : indiqués lors du processus de commande.

En cas de retard ou de perte du colis par le transporteur, la Miellerie des Granges s'engage à faire les démarches nécessaires auprès du transporteur, mais ne pourra être tenue responsable des délais liés à ce dernier.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Cependant, conformément à l’article L221-28, ce droit ne s’applique pas aux produits périssables (ex : miel entamé, pollen frais, etc.).

Le produit doit être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles, sur simple demande à contact@mielleriedesgranges.fr.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de la Miellerie des Granges. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client peut saisir :

• le tribunal compétent ou

• une plateforme de médiation en ligne telle que https://ec.europa.eu/consumers/odr/